Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification de l’entreprise
Madame Françoise Dumoulin
Entreprise Individuelle
SIRET : 844 868 141 00012
156 chemin du Perdiguier
30480 Cendras – France
Email : elandequilibre@gmail.com
Téléphone : 06 32 37 96 85
Ci-après dénommée « la Praticienne ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées sur le site www.elandequilibre.com, notamment les séances de bien-être, accompagnement ou toute prestation décrite sur le site.
Les prestations proposées ne relèvent ni du domaine médical ni paramédical.
Article 3 – Prise de rendez-vous
La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet, par email ou par téléphone.
La validation du rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
L’entreprise individuelle bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), TVA non applicable.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà confirmés.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
-
en espèces
-
par virement
-
par tout moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible le jour de la prestation sauf conditions particulières.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical.
Le client demeure responsable de son état de santé et doit informer la Praticienne de toute condition particulière.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Madame Françoise Dumoulin
Entreprise Individuelle
156 chemin du Perdiguier
30480 Cendras
2. Données collectées
Peuvent être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Informations nécessaires à la prise de rendez-vous
-
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
-
Gérer les rendez-vous
-
Assurer le suivi client
-
Répondre aux demandes de contact
-
Établir les factures
-
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et conformément aux obligations légales.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
d’effacement
-
d’opposition
-
de limitation du traitement
Demande à adresser à : [email à compléter]
6. Sécurité
Les données sont hébergées via la plateforme Wix, qui met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Politique de cookies (Wix)
Le site www.elandequilibre.com utilise des cookies afin de :
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