top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.elandequilibre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Madame Françoise Dumoulin
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 844 868 141 00012
Siège social : 156 chemin du Perdiguier – 30480 Cendras – France
Email : elandequilibre@gmail.com
Téléphone : 06 32 37 96 85

Directeur de la publication : Madame Françoise Dumoulin

DÉLEGUE Á LA PROTECTION DES DONNÉES :   Madame Françoise Dumoulin

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

Site web : https://www.wix.com

Wix est une plateforme internationale de création et d’hébergement de sites internet.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.elandequilibre.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, photographies, vidéos, documents téléchargeables et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Madame Françoise Dumoulin, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Madame Françoise Dumoulin s’efforce de fournir sur le site www.elandequilibre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à Madame Françoise Dumoulin.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles la concernant.

Ces droits peuvent être exercés par email à : elandequilibre@gmail.com

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur du site.

bottom of page